Conditions générales de vente

Article 1 : GENERALITES

Ces Conditions générales de vente peuvent faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

Article 2 : RESPONSABILITE DE L’OFFRE EN LIGNE

L'internaute devra vérifier avant toute commande que les logos et textes ajoutés sur ses produits sont conformes aux conditions de Monsieur Broderie. L'internaute est le seul responsable des articles et motifs achetés sur le site www.monsieur-broderie.com

Article 3 : CONCLUSION DU CONTRAT

Le simple envoi du formulaire de commande par le client ne représente en aucun cas la conclusion de contrat de vente. A réception de ce formulaire, Monsieur Broderie envoie un mail confirmant la prise en compte de la commande. Le contrat de vente est conclu à l’acceptation de la commande. Webshirt se donne le droit de refuser toute commande si l’équipe prend connaissance ou soupçonne la violation de dispositions légales ou de droits de tiers par une personnalisation.

Article 4 : LIVRAISON ET EXPEDITION

La livraison est effectuée en France métropolitaine, dans certains DOM TOM, Suisse et Belgique. La livraison est effectuée par un expéditeur au choix de Monsieur Broderie. Monsieur Broderie n’est pas responsable des retards de livraison de ses prestataires. Cependant, Monsieur Broderie reste responsable de la qualité des produits jusqu’à leur réception par son client. Le client peut alors refuser le produit s'il est arrivé abîmé. Le client doit alors informer la société par téléphone ou e-mail dans les 48h après réception. Le retour du colis, à la charge de Webshirt (remboursement) devra être effectué par le client 7 jours maximum après réception de la commande. Le client a la possibilité de se faire rembourser ou d'échanger le(s) produit(s). Les frais de livraison, à la charge du client, varient en fonction de la destination et du poids de la commande. Les frais de livraison sont clairement spécifiés avant passage de toute commande. Webshirt s’engage légalement à livrer le produit sous 30 jours après la confirmation de la commande. Dans le cas où le colis ne serait pas reçu sous 30 jours, le client est dans le droit de demander un remboursement intégral de la commande. Le délai d'expédition est spécifié avant passage de toute commande. Il varie selon la nature des produits et de la personnalisation. Le client peut opter pour la livraison de sa commande à son domicile ou à l'adresse de son choix.

Article 5 : PRIX

Les prix pratiqués sont exprimés en euros sur la base du tarif en vigueur. Les prix affichés HT sur le site www.monsieur-broderie.com n’incluent pas la TVA française de 20%. Selon le devis, le client doit payer des frais d’expédition qui sont ajoutés au prix affiché et calculés dans le montant final de la commande. Les commandes provenant de pays étrangers pourront faire l’objet de droits de douanes payables à la réception du produit. Ces charges ne sont pas incluses sur la facture de Monsieur Broderie. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 6 : PAIEMENT

Le client peut effectuer le règlement par carte de paiement via un lien sécurisé, chèque ou virement bancaire. Toutes les informations concernant votre carte bancaire sont protégées, que ce soit sur internet ou dans nos fichiers. Sur'internet, elles ne transitent pas par Monsieur Broderie. Elles sont routées en temps réel sur le gestionnaire de paiement ou de requêtes et sur notre réseau local protégé et sécurisé Crédit Agricole. Tous les paiements provenant de pays étrangers devront être effectués par virement bancaire.

Article 7 : RESERVE DE PROPRIETE

La marchandise reste la propriété de Monsieur Broderie jusqu’au règlement de la totalité du montant de la commande.

Article 8 : GARANTIE

Les indications, mesures, dessins, photos, données ou toute autre information présentes sur le site Internet Monsieur Broderie ou tout autre support, ne sont donnés qu’à titre informatif. Webshirt ne peut se tenir responsable de l’exactitude de toutes ces indications. Dans le cas d’un défaut de garantie, le client a la possibilité dans le cadre de la législation française, d’annuler le contrat ou de réduire le prix d’achat. En cas de retour pour cause de défaut, Monsieur Broderie prend en charge la totalité des frais de port.

Article 9 : DROIT DE RETRACTATION

Si vous n'êtes pas satisfait de votre commande : communément à la loi française, vous disposez d'un délai de rétractation de 7 jours. A condition que le produit soit dans un état d’origine (neuf), vous avez la possibilité d’échanger le ou les articles. Les frais de port de retour restent à la charge du client. Ce droit de rétractation ne fonctionne pas pour les commandes réalisées selon les souhaits spécifiques de son client. Ceci s’applique notamment pour des logos ou textes qui ont été imprimés ou brodés sur la demande du client. Le client a connaissance du fait qu’il donne l’instruction concrète à Monsieur Broderie de réaliser les produits demandés lors de la commande.

Article 10 : DIFFÉRENCES TECHNIQUES ET DESIGN

Nous ne prenons pas la responsabilité des légères différences qu'il pourrait y avoir par rapport aux descriptions et indications de nos supports concernant la nature du tissu, les couleurs, le poids et la dimension du produit, le design ou des données similaires, dès que celles-ci sont considérées comme acceptables pour l’acheteur. Ces différences peuvent provenir des rythmes de production ou de solution plus adéquate à un moment donné.

Article 11 : PROTECTION DES DONNÉES

Les données personnelles et confidentielles fournies lors de l’exécution de la commande sont exclusivement destinées au traitement de votre achat. Ces données ne seront jamais cédées ou louées à des tiers. Conformément aux dispositions de l'Art. 40 de la loi " Informatique et Libertés ", vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Nous vous offrons la possibilité d'exercer ce droit en envoyant un mail à contact@webshirt.com. Webshirt a adopté le procédé de cryptage SSL qui protège la confidentialité des données bancaires. Ainsi, lors leur saisie et des transferts via Internet, il est impossible de les lire.

Article 12 : COMMENTAIRES ET AUTRES CONTENUS

Les utilisateurs du site www.monsieur-broderie.com ont la possibilité de fournir des commentaires, donner des idées, adresser des critiques ou tout autre contenu nous soumettant des suggestions dans la mesure où ceci n’est pas à caractère raciste, diffamatoire, injurieux ou contrevenant aux droits de propriété intellectuelle ou préjudiciable à des tiers. Monsieur Broderie se réserve le droit d'enlever ou de modifier sans prévenir tout contenu.